Taxes communales

Certains loyers et stands communaux sont répartis en groupes dont  les taux sont fixés tel que le montre le tableau ci-dessous:

Groupe Tarif Mensuel (en Francs Fcfa)
1 3 000
2 5 000
3 7 000
4 7 500
5 10 000
6 15 000
7 17 000
8 20 000
9 25 000
10 30 000
11 35 000
13 45 000
14 50 000
15 150 000
16 200 000

En plus de ces groupes, il existe aussi les loyers et stands communaux suivants:

  • Location camion benne 06 roues, 15 000 Francs par tour de sable à l’intérieur de la ville de Djoum. Le carburant est à la charge du locataire si le chargement ou le déchargement se fait hors de la ville
  • Location camion benne 06 roues, 50 000 Francs par jour, carburant à la charge du locataire
  • Location camion benne 10 roues, 40 000 Francs par tour de sable à l’intérieur de la ville de Djoum. Le carburant est à la charge du locataire si le chargement ou le déchargement se fait hors du centre urbain de Djoum
  • Location camion benne 10 roues, 150 000 Francs par jour, le carburant étant à la charge du locataire
  • La location journalière va de 06 heures à 18 heures

Une remise de 50% sur les frais de location des camions est accordée aux conseillers municipaux pour leurs travaux personnels.

Le droit de place sur les marchés est fixé à 100 Francs par jour.

Le droit d’occupation des parkings de stationnement est fixé à 1000 Francs par jour et par camion  à chacune de ses entrées au parking provisoire sis à l’entrée du marché central de Djoum. Les pénalités sont fixées à 100% du principal de la taxe. Tout véhicule de transport de marchandise surpris en stationnement ailleurs qu’au parking sera sanctionné par la pose des sabots sur les roues et la mise du véhicule en fourrière et le paiement des pénalités y afférentes.

Le ticket de quai est fixé à 500 Francs par véhicule de transport public et par chargement. Le défaut du paiement du ticket de quai entraine une pénalité de 100% du taux ci-dessus fixé.

La taxe sur les produits de récupération est payée par les propriétaires des produits récupérés (bois, fer, etc.) à hauteur de 1000 Francs par camionnette et camion benne de six roues et 4 000 Francs pour tout autre camion de plus de 06 roues.

La taxe sur le charbon de bois s’élève à 100 Francs /sac.

Tout détenteur d’une arme à feu est astreint au paiement annuel de ladite taxe conformément aux tarifs ci-après :

Type d’arme Montant de la taxe annuelle (en Francs cfa)
Fusil de traite 200
Fusil de chasse à canon lisse 1 500
Carabine de salon 1 500
4 7 500
Arme rayée 2 000
Révolver et pistolet 2 000

Le taux de la taxe d’abattage est fixé par tête comme suit:

Type de bétail Montant de la taxe par tête (en Francs cfa)
Bovin 1 000
Equin 1 000
Porcin 500
4 7 500

Les taux trimestriels de la taxe de stationnement sont fixés ainsi qu’il suit :

Type de véhicule Montant trimestriel de la taxe(en Francs cfa)
Mototaxis  1 500
Taxis  5 000
Auto bus  7 500

Les taux applicables de cette taxe varient en fonction du type de véhicule de la manière suivante :

Catégorie de véhicule Montant de la taxe par chargement(en Francs cfa)
Véhicule inférieur à 6 tonnes 1 000
Véhicules compris entre 6 et 10 tonnes 2 000
Véhicules de plus de 10 tonnes 3 000

Le non-paiement de cette taxe entraine la mise en fourrière du véhicule

Le taux des droits sur les permis de bâtir ou d’implanter est fixé à 1% de la valeur de la construction.

La taxe d’hygiène et salubrité est perçue au titre des contrôles des denrées alimentaires et des immeubles à usage commercial et industriel.

Cette  taxe est fixée à :

  • 1 000 frs/trimestre pour les denrées alimentaires vendues à l’air libre
  • 1 500 frs/trimestre pour les denrées alimentaires vendues dans un local
  • 10 000 frs/an pour les immeubles à un niveau
  • 25 000 frs/an pour les immeubles à deux niveaux et plus

Les infractions aux règles d’hygiène et salubrité sont punies d’une amende égale à 100% du montant de la taxe due.

Les amendes pour les autres infractions en matière d’hygiène et salubrité qui varient de 1 500 à 10 000 francs selon l’infraction, seront déterminées par un arrêté municipal.

L’usage des toilettes publiques payantes de Djoum est conditionné par le paiement des taux ci-après :

Type de d’usage Montant de la taxe(en Francs cfa)
Douche(bain complet) 200
Autres besoins 50

Les animaux en divagation, les véhicules et tous objets trouvés sans gardien ou placés en infraction à la réglementation de voirie peuvent être saisie et mis en fourrière. Les différents taux sont fixés ainsi qu’il  suit :

Nature de l’objet Montant de la taxe par jour(en Francs cfa)
Gros bétail 5 000 par tête
Petit bétail 2 000 par tête
Animaux de compagnie 2 000 par tête
Motocyclette 3 000 par motocyclette
pousse-pousse 3 000 par pousse-pousse
Camions 10 000 par camion
Autres véhicules 5 000 par véhicule
Engins lourds 25 000 par engin
Autres objets 2 000 par objet

Les véhicules ne pouvant pas être conduits immédiatement à la fourrière feront l’objet d’immobilisation sur place à l’aide des sabots. Le retrait des sabots sur un véhicule ainsi immobilisé sera conditionné par le paiement des droits de fourrière ci-dessus indiqués.

Ces droits sont fixés à 1 000 Francs par m². Le défaut d’autorisation préalable du maire entraine une amende de 100% du droit principal à payer.

Le droit de timbre est fixé à 200 francs. Il s’applique aux documents de format inférieur ou égal à une page de papier A4 notamment :

Cette  taxe est fixée à :

  • La copie ou l’extrait d’état civil
  • La légalisation ou certification matérielle de signature ou de document
  • Le jugement supplétif
  • La procuration
  • Les factures des prestataires adressées à la commune
  • Toute requête introduite à l’attention du magistrat municipal

Tout document de dimension supérieure au format A4 est assujetti au paiement d’un droit de timbre de 400 francs.

Pour les employés du secteur public et privé travaillant dans la localité de Djoum

Salaire mensuel (en Francs cfa) Montant annuel de la taxe (en Francs cfa)
De 25 000 à 35 000 2 000
De 35 001 à 50 000 3 000
De 50 001 à 75 000 4 000
De 75 001 à 100 000 6 000
De 100 001 à 125 000 9 000
De 125 001 à 150 000 12 000
De 150 001 à 200 000 15 000
De 200 001 à 250 000 18 000
De 250 001 à 300 000 24 000
De 300 001 à 500 000 27 000
500 001 et plus 30 000

Pour les assujettis à l’impôt libératoire ou à la contribution de la patente

Montant de l’impôt principal (en Francs cfa) Montant annuel de la taxe (en Francs cfa)
20 000 et moins 5 000
De 20 001 à 30 000 7 500
De 30 001 à 60 000 9 000
De 60 001 à 100 000 15 000
De 100 001 à 150 000 22 500
De 150 001 à 200 000 30 000
De 200 001 à 300 000 45 000
De 300 001 à 400 000 60 000
De 400 001 à 500 000 75 000
500 001 et plus 90 000

La taxe de développement local est perçue en même temps que l’impôt sur le revenu des personnes physiques, l’impôt libératoire et ou la patente.