Papiers et citoyenneté

Afin de faciliter vos démarches administratives, La ville de Djoum vous donne accès à toutes les informations relatives aux démarches administratives. Vous retrouverez dans cette rubrique les renseignements nécessaires.

La naissance doit être déclarée à l’officier d’état civil dans les soixante jours suivant l’accouchement.

Où déclarer la naissance ?
Pour obtenir un acte de naissance, la demande, adressée au maire ou ses adjoints, peut être faite par courrier.
Le requérant peut s’adresser directement au bureau de l’Etat civil de la mairie.

Pièces à fournir

  • Un (01) certificat d’accouchement établi, au plus tard quinze jours, après la naissance de l’enfant par le médecin ou l’infirmier accoucheur
  • Soit une déclaration d’un parent ou de toute personne ayant eu connaissance de la naissance
  • Deux (02) timbres communaux à raison d’un timbre à 200 FCFA.

Exception
Dans le cas d’une reconnaissance d’enfant, les parents doivent se présenter avec deux témoins à la mairie.

Frais de dossier
L’opération coûte 3400 FCFA.

Bon à savoir

  • Le délai de retrait des pièces est fixé à 24 heures.
  • Après un délai de trente (30) jours, la Mairie ne peut établir la pièce qu’après réquisition du Procureur de la République du TGI de Djoum.
  • Au-delà de six mois, la Mairie exige un jugement supplétif.
  • Si la naissance n’a pas été déclarée dans les délais, les parents de l’enfant disposent d’un délai supplémentaire de soixante (60) jours pour faire la déclaration auprès de l’officier d’état civil du lieu de naissance.

Pièces à fournir

  • Une demande timbrée adressée au maire
  • Six (06) photos 4×4 de chaque futur époux
  • Une photocopie de la CNI des fiancés, chefs de famille et témoins des mariés
  • Cinq (05) timbres communaux au titre de la demande, soit 1000 FCFA
  • Six (06) timbres communaux pour les Actes, soit 1200 FCFA

Conditions à remplir

  • Avoir la majorité camerounaise (21 ans révolus au 1erjanvier de l’année du mariage)
  • La publication des bans doit se faire au moins un mois (1 mois) avant le mariage
  • La célébration se fait au centre d’état civil (à la mairie)
  • Pour tout déplacement de l’officier d’état civil, une dispense du Président de la République est nécessaire. Elle est sollicitée par les futurs époux.

Frais de dossier
Gratuit.

Exception

  • En cas de mariage avec un étranger, les services de la Mairie exigeront un certificat attestant la capacité à marier du conjoint étranger, établit par les autorités de son pays d’origine datant de moins de trois mois
  • Si la fiancée est mineure de 15 ans ou le fiancé de 18 ans, les fiancés doivent obtenir une dispense du Président de la République.

Bon à savoir

  • Le retrait des actes de mariage se fait à la fin de la cérémonie. Lorsque l’un des fiancés est mineur, son consentement doit être appuyé par celui des parents.
  • A la Mairie de Djoum, la célébration de mariage est un acte administratif gratuit.

Où déclarer un décès ?
A la Mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
La déclaration doit être faite de manière officielle par un membre de la famille du défunt.

Pièces à fournir

  • Certificat de décès ou du genre de mort délivré par le médecin ou l’infirmier ayant constaté le décès
  • Ou encore la déclaration d’un parent ou de toute personne ayant eu connaissance du décès. Dans ce cas, le déclarant doit se faire accompagner de deux témoins valides
  • Deux (02) timbres communaux à raison d’un timbre à 200 FCFA.

Frais de dossier
Gratuit.

Bon à savoir

  • Le délai de retrait des pièces est fixé à 24 heures.
  • Après un délai de trente (30) jours, la Mairie ne peut établir la pièce qu’après réquisition du Procureur de la République du TGI de Djoum.
  • Au-delà de six mois, la Mairie exige un jugement supplétif.
  • A la Mairie de Djoum, l’établissement de l’acte de décès est un acte administratif gratuit.

Pièces à fournir
Demande manuscrite adressée au maire ou ses adjoints, timbrée à 1000 FCFA, soit 05 timbres communaux.

Frais de dossier

  • 07 timbres communaux : 1 400 FCFA
  • 02 timbres fiscaux : 2 000 FCFA
  • Prestation de service : 3 000 FCFA.

Bon à savoir

  • Le délai de retrait des pièces est de 24 heures au plus.

Pièces à fournir
Demande manuscrite adressée au maire ou ses adjoints, timbrée à 1000 FCFA, soit 05 timbres communaux.

Frais de dossier

  • Six (06) timbres communaux à 1 200 FCFA
  • Un (01) timbre fiscal de 1 000 FCFA
  • Une (01) quittance de prestation de service à 3 000 FCFA.

Bon à savoir

  • Le délai de retrait des pièces se fait instantanément.

Pièces à fournir

  • Original de la pièce à certifier.
  • Copie ou photocopie de l’original de la pièce à certifier

Frais de dossier

  • Un (01) timbre communal à 200 FCFA
  • Un (01) timbre fiscal de 1 000 FCFA.

Bon à savoir

  • Le délai de retrait des pièces est de 24 heures au plus.