Finances

Evènement curlturel

En matière de finance locale, on distingue la phase administrative et la phase comptable.

La phase administrative relève du Maire de la commune et porte sur l’identification des recettes, la liquidation de l’impôt à payer et l’émission de cet impôt. La phase comptable quant à elle relève du Receveur municipal (RM). Elle porte sur le recouvrement de l’impôt, la garde des fonds et la comptabilisation des opérations.

A la commune de Djoum, tout comme les autres communes de la République, il est voté une délibération, chaque exercice budgétaire, qui indique les impôts à recouvrer fonction des potentialités de la commune. La loi sur la fiscalité locale prévoit 29 impôts locaux dont 9 impôts communaux et 20 taxes. Un seul impôt est recouvré par la commune. Il s’agit de l’impôt libératoire.

D’après la loi n° 2009/019 du 15 Décembre 2009 portant sur la fiscalité locale, sont assujettis à l’impôt libératoire tous contribuables exerçant une activité commerciale, industrielle, artisanale ou agro-pastorale ne relevant ni du régime de bénéfice réel, ni du régime simplifié d’imposition, ni du régime de base et dont le chiffre d’affaire est inférieur à 15 millions FCFA.

Au titre de l’exercice 2015, la délibération n°09-2015/Dél/C-Djo/SG, du 9 janvier 2015, fixe les taux de l’impôt libératoire des stands communaux et de certaines taxes sur le territoire de la commune de Djoum comme suit: