Activités imposables

Les activités imposables sont classées par catégories conformément à la loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité. On distingue ainsi les catégories suivantes:

1. Pour les transporteurs

Catégorie Taux de l’impôt libératoire en FCFA
A 10 000 F par an, soit 2 500 F par trimestre
B 20 000 F par an, soit 5 000 F par trimestre
C 25 000 F par an, soit 6 250 F par trimestre
D 50 000 F par an, soit 12 500 F par trimestre

2. Pour les autres activités

Catégorie Sous catégorie Taux de l’impôt libératoire en FCFA
Catégorie A A1 6 000 F par an, soit 1 500 F par trimestre
A2 8 000 F par an, soit 2 000 F par trimestre
A3 9 000 F par an, soit 2 250 F par trimestre
A4 12 000 F par an, soit 3 000 F par trimestre
A5 15 000 F par an, soit 3 750 F par trimestre
A6 20 000 F par an, soit 5 000 F par trimestre
Catégorie B B1 35 000 F par an, soit 8 750 F par trimestre
B2 40 000 F par an, soit 10 000 F par trimestre
Catégorie C C 50 000 F par an, soit 12 500 F par trimestre
Catégorie D D 100 000 F par an, soit 25 000 F par trimestre

Le tableau ci-dessous récapitule les activités imposables dans la commune de Djoum

Activité Sous catégorie Catégorie
Coiffeur ambulant Sous-catégorie A1 catégorie A
Vendeurs de sucettes Sous-catégorie A1 catégorie A
Tenancier d’une caisse de cigarette Sous-catégorie A1 catégorie A
Vendeur de beignets Sous-catégorie A1 catégorie A
Kiosque à journaux Sous-catégorie A2 catégorie A
Libraire ambulant Sous-catégorie A2 catégorie A
Vendeur de vin de raphia ou de palme Sous-catégorie A2 catégorie A
Vannier Sous-catégorie A2 catégorie A
Gargotier ambulant Sous-catégorie A3 catégorie A
Gargotier sans local aménagé Sous-catégorie A3 catégorie A
Braiseuses de poissons Sous-catégorie A3 catégorie A
Cordonnier ambulant Sous-catégorie A3 catégorie A
Horloger Sous-catégorie A3 catégorie A
Graveur à domicile Sous-catégorie A3 catégorie A
Marchand de bois à brûler Sous-catégorie A3 catégorie A
Kiosque à tabac Sous-catégorie A4 catégorie A
Colleur de roues sans local Sous-catégorie A4 catégorie A
Artisan sans moyens mécaniques Sous-catégorie A4 catégorie A
Marchand ambulant d’articles divers Sous-catégorie A4 catégorie A
Revendeur de cassettes et de CD Sous-catégorie A4 catégorie A
Réparateur de motocyclettes ne vendant pas de pièces détachées Sous-catégorie A5 catégorie A
Vendeur ambulant de boissons gazeuses et d’eau potable par triporteur, pousse-pousse ou cyclomoteur Sous-catégorie A5 catégorie A
Revendeur de produits vivrier (Bayam-sélam) sans moyen de transport ni de magasin Sous-catégorie A5 catégorie A
Mini alimentation Sous-catégorie A5 catégorie A
Call box Sous-catégorie A5 catégorie A
Transporteur de marchandises par pousse-pousse Sous-catégorie A5 catégorie A
Cordonnier avec local aménagé Sous-catégorie A5 catégorie A
Vendeur de friperie sans local Sous-catégorie A5 catégorie A
Exploitant d’un moulin à écraser Sous-catégorie A5 catégorie A
Exploitant de cafétéria sans local aménagé Sous-catégorie A5 catégorie A
Tisserand (vendeur de nattes de raphia) Sous-catégorie A5 catégorie A
Collecteur de ferraille Sous-catégorie A5 catégorie A
Revendeur de pâtisserie Sous-catégorie A5 catégorie A
Graveur ambulant Sous-catégorie A5 catégorie A
Coiffeur à demeure Sous-catégorie A5 catégorie A
Chargeur de batteries, réparateur de roues Sous-catégorie A5 catégorie A
Exploitant de bonnes fontaines, par borne fontaines Sous-catégorie A5 catégorie A
Tenancier d’un salon de coiffure ayant de 1 à 3 employés Sous-catégorie A5 catégorie A
Artisan ou fabricant sans moyen mécanique Sous-catégorie A6 catégorie A
Vendeur de soya Sous-catégorie A6 catégorie A
Photographe ambulant Sous-catégorie A6 catégorie A
Transporteur de personne par cyclomoteur (mototaxis) Sous-catégorie A6 catégorie A
Tenancier d’une cantine scolaire Sous-catégorie A6 catégorie A
Vendeur à la sauvette de marchandises diverses Sous-catégorie A6 catégorie A
Exploitant de photocopieur, de machine à dactylographier ou d’ordinateur pour traitement de textes sans local et par photocopieur Sous-catégorie A6 catégorie A
Sculpteur sur bois Sous-catégorie A6 catégorie A
Tailleur ou couturier ayant moins de 3 machines, apprentis ou employés Sous-catégorie A6 catégorie A
Vendeur de friperie avec local aménagé Sous-catégorie A6 catégorie A
Loueur d’appareils de musique Sous-catégorie A6 catégorie A
Loueur de chaises, de bâches ou de tentes Sous-catégorie A6 catégorie A
Logeur en dortoir/auberge inférieur ou égal à cinq chambres Sous-catégorie A6 catégorie A
Marchand de boissons hygiéniques ne donnant pas lieu à la licence Sous-catégorie A6 catégorie A
Forgeron Sous-catégorie A6 catégorie A
Artisan fabricant de maroquinerie Sous-catégorie A6 catégorie A
Vendeur de fleurs Sous-catégorie A6 catégorie A
Revendeurs non-salariés de tickets ou de loterie et de jeux de hasard Sous-catégorie A6 catégorie A
Menuiserie métallique Sous-catégorie A6 catégorie A
Réparateur de téléviseurs et autres appareils audiovisuels ne vendant pas des pièces détachées Sous-catégorie A6 catégorie A
Collecteur de peaux de bêtes Sous-catégorie A6 catégorie A
Vendeur ambulant de radiocassettes, de montres et d’horloges Sous-catégorie A6 catégorie A
Marchand de charbon de bois au détail Sous-catégorie A6 catégorie A
Photographe ambulant Sous-catégorie A6 catégorie A
Exploitant de jeux de hasard à trois cartes Sous-catégorie A6 catégorie A
Ecrivain public Sous-catégorie A6 catégorie A
Fabricant de yaourt de glaces alimentaires ou de sucette ne présentant pas un caractère industriel Sous-catégorie A6 catégorie A
Les contribuables relevant du bénéfice agricoles dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à un million de francs Sous-catégorie A6 catégorie A
Vendeur ambulant de pâtisserie Sous-catégorie A6 catégorie A
Marchand de piquets, de bambous et de planches Sous-catégorie A6 catégorie A
Vendeur ambulant de cassette de musique et de cassettes vidéo Sous-catégorie A6 catégorie A
Exploitant d’une laverie avec compteur d’eau sans gardiennage Sous-catégorie A6 catégorie A
Agent commercial non salarié Sous-catégorie A6 catégorie A
Relèvent de la catégorie B Sous-catégorie A6 catégorie A
Photographe avec studio Sous-catégorie B1 catégorie B
Poissonnerie disposant d’un congélateur Sous-catégorie B1 catégorie B
Exploitant de photocopieur, de machine à dactylographier ou d’ordinateur pour traitement de textes avec local et par photocopieur Sous-catégorie B1 catégorie B
Guérisseur Sous-catégorie B1 catégorie B
Loueur de pousse-pousse ayant moins de 10 pousse-pousse Sous-catégorie B1 catégorie B
Commerçant réalisant un chiffre d’affaires inférieur à cinq millions de francs Sous-catégorie B1 catégorie B
Gargotier avec local aménagé Sous-catégorie B1 catégorie B
Loueur d’appareils de musique Sous-catégorie B1 catégorie B
Agent commercial salarié Sous-catégorie B1 catégorie B
Marchand de produits divers disposant d’un véhicule Sous-catégorie B1 catégorie B
Loueur de pousse-pousse ayant moins de 10 pousse-pousse Sous-catégorie B1 catégorie B
Loueur de bicyclettes ayant moins de 10 bicyclettes Sous-catégorie B1 catégorie B
Marchand de petit bétail, de volaille, dont le chiffre d’affaire est inférieur à cinq millions de francs Sous-catégorie B1 catégorie B
Exploitant de ciné-club Sous-catégorie B1 catégorie B
Poissonnerie disposant de plus d’un congélateur Sous-catégorie B2 catégorie B
Revendeur de produits vivriers disposant d’un véhicule Sous-catégorie B2 catégorie B
Tenancier d’un salon de coiffure ayant de 3 à 5 employés Sous-catégorie B2 catégorie B
Transporteur de personnes par véhicules à la périphérie des centres urbains Sous-catégorie B2 catégorie B
Photographe en studio Sous-catégorie B2 catégorie B
Loueur de pousse-pousse ayant plus de 10 pousse-pousse Sous-catégorie B2 catégorie B
Tenancier d’un atelier d’impression sur tissu Sous-catégorie B2 catégorie B
Professeur de danse ou de musique, de sport de culture physique, moniteur de gymnastique Sous-catégorie B2 catégorie B
Tailleur ou couturier ayant plus de 3 machines, apprentis ou employés Sous-catégorie B2 catégorie B
Logeur en dortoir/auberge, entre six et neuf chambres Sous-catégorie B2 catégorie B
Marchand de bois de chauffage ou à brûler disposant d’un véhicule Sous-catégorie B2 catégorie B
Prestidigitateur ou illusionniste Sous-catégorie B2 catégorie B
Exploitant d’une téléboutique réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à cinq millions de francs Sous-catégorie B2 catégorie B
Mécanicien, tôlier, électricien automobile sans moyens mécaniques Sous-catégorie B2 catégorie B
Exploitant d’un débit de boissons hygiénique donnant lieu à licence et dont le chiffre d’affaire est inférieur à quinze mil Sous-catégorie B2 catégorie B
Exploitant d’une laverie avec compteur d’eau et avec gardiennage de véhicule Sous-catégorie B2 catégorie B
Cameraman ambulant Sous-catégorie B2 catégorie B
Sage-femme donnant des soins à domicile catégorie C
Infirmier ou infirmière, masseur catégorie C
Transport mixte de personnes et de la marchandise à la périphérie des centres urbains catégorie C
Commerçant réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre cinq et dix millions et dix millions de francs catégorie C
Restaurant non classé catégorie C
Logeur en dortoir/auberge, entre dix et quinze chambres catégorie C
Loueur de cyclomoteurs ayant moins de 10 cyclomoteurs catégorie C
Tâcheron réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 5 millions de francs catégorie C
Exploitant d’une téléboutique réalisant un chiffre d’affaires compris entre cinq et dix millions de francs catégorie C
Pâtissier catégorie C
Marchand ambulant par voiture automobile catégorie C
Collecteur de produits de base (cacao, café, …) catégorie C
Marchand de bétail et volaille réalisant un chiffre d’affaires compris entre cinq et dix millions de francs catégorie C
Exploitant de taxi par taxi catégorie C
Tenant un salon de coiffure ayant plus de 5 employés catégorie C
Exploitant d’un débit de boissons hygiéniques et vins dont le chiffre d’affaire est inférieur à 15 millions de francs catégorie C
Guide de tourisme catégorie C
Marchand de sable, de gravier ou de moellons catégorie C
Exploitant d’une téléboutique réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre cinq et dix millions de francs catégorie C
Loueur de bâches, de chaises ou de vaisselle dont le chiffre d’affaire est compris entre cinq et dix millions de francs catégorie C
Exploitant de boissons alcooliques et autres dont le chiffre d’affaire est inférieur à quinze millions de francs par an catégorie D
Commerçant réalisant un chiffre d’affaires annuel compris entre dix et quinze millions de francs catégorie D
Marchand de bétail, volaille réalisant un chiffre d’affaires compris entre dix et quinze millions de francs catégorie D
Loueur de cyclomoteurs ayant plus de 10 Cyclomoteurs catégorie D
Les câblodistributeurs d’images catégorie D
Loueur de véhicules catégorie D
Transporteurs de marchandises et de produits divers catégorie D
Déligneurs de bois catégorie D
Logeur en dortoir/auberge, supérieur à quinze chambres catégorie D
Manucure, pédicure donnant des soins de beauté catégorie D
Exploitant de débits de boissons hygiénique et vins dont le chiffre d’affaire est compris entre dix et quinze millions de francs catégorie D
Boucher ne disposant pas de moyens frigorifiques vendant moins de 100 bêtes par an catégorie D
Transport urbain, inter urbain de masse et par véhicule catégorie D
Tâcheron réalisant un chiffre d’affaire compris entre cinq et quinze millions de francs catégorie D